Célébrons le Statut de Rome

La Cour pénale internationale (CPI) a des défis à relever, la justice pour les crimes graves suit son chemin.

Par Aboubacrine Ag Abdoulahi, journaliste stagiare au média Sahelien.com
Collaboratrice, Nathalie Lévesque, fondatrice de la Boite interculturelle au Canada.

Ce dimanche 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale, qui commémore l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). C’est le moment opportun de réfléchir à l’importance de rendre justice pour les victimes de crimes internationaux graves. Aujourd’hui, à l’occasion du vingt-quatrième anniversaire du Statut de Rome, au moment même où l’état de droit est assailli de tous côtés. Après la pandémie de Covid-19 et le risque d’une troisième guerre suite au conflit Russo-Ukrainiens qui affaibli la coopération internationale, la lutte pour la justice se poursuit.

Des milliers des civiles morts, blessés et déplacés dans la région de Ménaka suite aux combats qui opposent les groupes armées signataire de l’accord d’Alger (GTIA et MSA-D) et l’Etat Islamique au Grand Sahel (EIGS),injustice, répulsion, compassion, émotion, résilience… Voilà les mots qui qualifient le calvaire de ces pauvres populations!

Le silence coupable et collectif de l’opinion nationale et internationale face à cette situation alarmante au Nord du Mali surtout vers la zone dite des trois frontalières (Mali-Burkina-Niger) des pays voisins qui sont tous concernés par ce calvaire, fait suite à plusieurs déclarations sur la toile à travers les réseaux sociaux (Facebook et Tweeter).

Le 11 Mars 2022, Selon Ibrahima Khalil Toure, Etudiant chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) : « Dans la région de Ménaka plus précisément à Tamalat et Insinanane Depuis quelques jours de violents affrontements sont relayés entre le MSA, Gatia et l’EIGS…des civiles sont tués par les radicaux de l’EIGS en imposant une prétendue charia sur les populations.

Le pire après cette cruauté faisant état selon certains originaires de la localité une centaine de civiles massacrés, des enfants et des femmes en otages, le silence coupable et collectif se sent sur ce presque génocide perpétré dans ces localités Malienne.

Cela constitue une fuite en avant notoire des autorités actuelles qui ne pipent mots sur ces prétendus tueries de masses sur le territoire malien…

Nous avons comme devoir devons dénoncer et partager les souffrances de nos concitoyens où qu’ils se trouvent comme hier ce fut le cas à Sobanda, Ogossagou, Mondoro, Farabougou etc… »

Le 13 mars 2022 à Bamako, Zeidan ag Sidalamine, leader politique : « le silence patriotique du gouvernement malien sur les exactions et pillages de l’EIGS à Tamalat, Inchinanane et Anderboukane traduit- il le mépris des communautés autochtones de l’Azawad, région de Menaka ?

Le Gouvernement est devenu aussi muet qu’une carpe face aux tueries de masse effectuées par l’EIGS dans l’Azawad du 8 au 12 mars 2022.

Aucune réaction officielle administrative locale et nationale de condamnation desdites tueries inhumaines n’a été rendue publique à l’ORTM et par voie de presse écrite ou audiovisuelle.

Par ce repli et mutisme médiatiques le Gouvernement renforce le cercle des indépendantistes Touareg qui revendiquent abusivement le droit à d’autodétermination de l’Azawad surtout lorsque notre Gouvernement vient de se rendre en Mauritanie pour la mort des civils mauritaniens en territoire malien frontalier.

Ignorer le massacre de ses ressortissants dans l’Azawad, Région de Ménaka c’est violer juridiquement la diversité et l’unité nationales de la République et de l’État souverain du Mali. »

Outre des exécutions sommaires et autres meurtres, des viols, des arrestations arbitraires, des pillages et des vols avaient également été signalés.

Malgré les efforts de la médiation algérienne, les signataires de l’accord d’Alger, la CVJR et les Nation-Unis à travers la MINUSMA dont sa mission aujourd’hui est même menacée après les me-ententes qui oppose aujourd’hui le gouvernent malien de la transition à la CEDEAO, l’Union européenne avec son opération Takouba (Task) et la France dont l’Ambassadeur, les forces armées ont été chassés.

La situation sécuritaire, économique, politique et juridique est plus qu’inquiétante.

Et l’assistance devrait être automatique afin de soulager où d’atténuer la souffrance des populations.

La CPI fait face aujourd’hui à des intimidations suite aux démonstrations de forces des puissances comme la Russie, tout comme la menace sans précédent, l’an dernier, après l’imposition par l’administration Trump, de sanctions – gel d’avoirs et refus de visas. Ces derniers mis en application contre le Procureur de cour pénal international Fatou Bensouda.

Un soutien vigoureux de la part des États parties est nécessaire face à ces tentatives flagrantes d’entrave à la justice.

Malgré les intimidations des déclarations et sanctions font suites.

Le jeudi 2 juin 2022, le renforcement de la justice et de la reddition des comptes pour les violations graves du droit international, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a été au centre des discussions du Conseil de sécurité de l’ONU. Un projet élaboré par la Commission du droit international, un organe d’experts des Nations Unies, est actuellement examiné par l’Assemblée générale.

« L’adoption d’une convention sur les crimes contre l’humanité serait un moyen de promouvoir la reddition des comptes pour les violations de certaines des obligations les plus fondamentales du droit international », a déclaré la juge Joan E. Donoghue, Présidente de la Cour internationale de justice (CIJ).

« La Cour se tient prête à trancher tout différend pour lequel elle aurait compétence sur la base d’une telle convention », a-t-elle ajouté.

Le 28 avril 2022, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est rendu sur des sites de crimes de guerre présumés en Ukraine, où il a condamné les actes horribles commis contre des civils et a appelé à la responsabilité pénale.

La visite du chef de l’ONU à Borodyanka, Boutcha et Irpin, dans la banlieue de la capitale Kyïv, intervient neuf semaines après le début de l’invasion russe. M. Guterres a exhorté la Russie « à accepter de coopérer » à l’enquête en cours lancée par la Cour pénale internationale, la CPI.

« Quand nous voyons cet horrible site, cela me fait sentir à quel point il est important de mener une enquête approfondie et de demander des comptes », a déclaré M. Guterres, s’exprimant depuis Boutcha, où des images de civils morts gisant dans la rue ont suscité l’indignation mondiale plus tôt ce mois-ci.

« Je soutiens pleinement la Cour pénale internationale et j’appelle la Fédération de Russie à accepter de coopérer avec la Cour pénale internationale », a-t-il ajouté.

Le 6 avril 2022 , Un expert des droits de l’homme des Nations Unies a demandé qu’une enquête complète et indépendante soit menée sur les crimes de masse qui auraient été commis dans le centre du Mali, et a exhorté toutes les parties à assurer la protection absolue des civils et à mettre fin au cercle vicieux de la violence.

Alioune Tine, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, a exprimé son inquiétude au sujet des informations non confirmées selon lesquelles des membres des forces armées maliennes, accompagnés des membres du personnel militaire privé russes, auraient exécuté des dizaines de civils lors d’une opération militaire du 27 au 31 mars, à Moura, dans la région de Mopti.

« Compte tenu des graves allégations de crimes de masse, des dizaines de civils ayant été tués au cours de ces opérations, je demande aux autorités maliennes de mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie, indépendante, impartiale et efficace sur toutes les violations présumées », a déclaré M. Tine dans un communiqué de presse. « Les conclusions doivent être rendues publiques et les auteurs présumés doivent être traduits en justice ».

Cependant, des avancées importantes ces dernières années pour la justice ont vu le jour à travers le monde.

Mars 2022, en Ukraine ouverture des enquêtes pour crimes présumés commis dans le cadre de la situation en Ukraine depuis le 21 novembre 2013.

Le 3 mars 2021, le Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation dans l’État de Palestine. Cette annonce faisait suite à la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 5 février 2021, laquelle a estimé que la Cour pouvait exercer sa compétence pénale dans la situation en cause, et a statué, à la majorité de ses juges, que sa compétence territoriale s’étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.

Suite à la situation en République bolivarienne du Venezuela I, le Procureur de la CPI a annoncé la clôture de l’examen préliminaire et l’ouverture d’une enquête le 3 novembre 2021.

Le 5 mars 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé à l’unanimité d’autoriser le Procureur d’ouvrir une enquête pour des crimes présumés relevant de la compétence de la CPI en lien avec la situation en République islamique d’Afghanistan depuis le 1er mai 2003.

En novembre 2019, la Gambie a porté plainte contre le Myanmar devant la Cour internationale de Justice (CIJ), arguant que la campagne d’atrocités mené par les autorités de ce pays contre les Rohingyas constituait une violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En janvier2020, la CIJ a ordonné au Myanmar de ne plus se livrer à des actes génocidaires et d’en conserver les preuves, ainsi que d’empêcher que de tels actes ne se reproduisent.

En Allemagne, un procès historique d’anciens responsables syriens accusés de pratique généralisée de la torture a débuté en avril 2020, avec le soutien crucial d’organisations de la société civile, d’avocats syriens et de survivants. Un nombre croissant d’autorités judiciaires en Europe enquêtent et ouvrent des poursuites sur les crimes d’atrocités commis dans des pays situés en dehors de la juridiction de la CPI.

En juin 2020, l’ancien chef de la milice « janjaouid » au Soudan, connue sous le nom d’Ali Kosheib, s’est rendu à la CPI, avec la coopération de plusieurs États parties et des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Il est le premier suspect en détention pour des crimes soutenus par le gouvernement soudanais au Darfour. Félicien Kabuga, l’un des chefs de file présumés du génocide rwandais de 1994, a quant à lui été arrêté en France en mai.

En outre, en République centrafricaine, la CPI a confirmé les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de Patrice Edouard Ngaissona et d’Alfred Yekatom. Le 14 juillet 202O, a débuté un procès contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour des crimes présumés commis au Mali dont le mandat a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018.

Ahmad Al Faki Al Mahdi, membre allégué d’Ansar-Eddine, un mouvement associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique, à la tête de la « Hesbah » jusqu’en septembre 2012 et associé aux travaux du Tribunal islamique de Tombouctou. Mandat d’arrêt: 28 septembre 2015.

Déclaré coupable et condamné à neuf ans d’emprisonnement le 27 septembre 2016. Le 25 novembre 2021, la peine d’emprisonnement infligée à M. Al Mahdi a été réduite de deux ans. Cette peine sera purgée au 18 septembre 2022

En dépit d’un paysage international complexe, ces progrès vers l’établissement des responsabilités pour les atrocités démontrent que la quête de justice des victimes et de leurs soutiens reste intacte.

L’action est plus que nécessaire pour que la CPI s’impose dans l’esprit collectif des populations victimes.